Articles sélectionnés pour le thème : definition nom de domaine en droit
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Définition : Extension de nom de domaine » Définitions ...
Définition : Extension de nom de domaine
Ecrit par B.Bathelot , mis à jour le
18 avril 2016
Glossaires : Environnement digital | Noms de domaine
L'extension d'un nom de domaine est le suffixe situé à droite du nom de domaine après le point. L'extension de www.definitions-marketing.com est donc l'extension com ou .com.
Il existe plusieurs types...
Site :
https://www.definitions-marketing.com
Thèmes liés : definition extension nom de domaine / extension nom domaine pays / extension nom domaine / nom de domaine d'un site definition / definition nom de domaine en droit
www.registre.ma
Marque & Nom domaine
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
Un nom de domaine est un identifiant alphanumérique unique lié à une entité dont les équipements informatiques sont reliés au réseau Internet. Le système est hiérarchique, permettant la définition de sous domaine(s) d'un domaine parent. Un nom de domaine se compose de deux parties au moins, séparées par un point :
La 1ère partie...
Site :
http://www.registre.ma
Thèmes liés : nom de domaine .ma / nom de domaine maroc .ma / reserver un nom de domaine .ma / enregistrer un nom de domaine .ma / enregistrer un nom de domaine com
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ? - One2Net
Le nom de domaine est en quelque sorte la partie visible d'un site Internet.
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet possède une adresse IP constituée d'une suite de chiffres permettant de l'identifier. Pour plus de commodité et de facilité d'usage, il a été décidé de faire correspondre à chaque adresse IP un nom différent : le nom de domaine. La correspondance entre le nom de...
Site :
https://www.one2net.fr
Définition d'un nom de domaine - prodomaines.com
Un nom de domaine est une chaine de caractères (ex : prodomaines) associée à une extension (ex : .com, .fr...). Il constitue ainsi un nom familier associé à une adresse IP.
Votre nom de domaine indique l'adresse internet de votre site web. Il vous permet également d'utiliser des courriers électroniques (e-mail). Il s'agit de votre identité commerciale sur le web.
Consultez également nos...
Date: 2017-04-22 17:20:07
Site :
https://www.prodomaines.com
Thèmes liés : nom de domaine d'un site web definition / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine d'un site definition / nom d e domaine / recuperer la gestion d'un nom de domaine
Gérer son ou ses nom(s) de domaine - One2Net
Accueil » Nom de domaine » Gérer son ou ses nom(s) de domaine
Gérer son ou ses nom(s) de domaine
L'enregistrement d'un nom de domaine n'est pas une fin en soi. Un nom de domaine peut être déposé pour une période s'étalant de 1 à 10 ans.
Il est donc important d'avoir une visibilité totale sur vos noms de domaines afin de pouvoir les gérer au plus près de vos besoins.
Vérifiez la...
Site :
https://www.one2net.fr
Supprimez votre nom de domaine - AFNIC
Supprimez votre nom de domaine
Vous décidez d'abandonner vos droits d'utilisation de votre nom de domaine
Vous disposez d'une période de 30 jours, dite de rédemption, pour changer d'avis.
À tout moment, vous pouvez demander à l'AFNIC, par l'intermédiaire de votre bureau d'enregistrement, de supprimer un nom de domaine. La suppression a pour objet de faire "disparaître" le nom de domaine en lui-même, et non pas les ressources Internet auxquelles il permet d'accéder, via le service de DNS. Lorsque vous supprimez un nom de domaine, vous perdez votre droit exclusif de l'exploiter. Ce nom de...
Site :
afnic.fr
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / dns d un nom de domaine / bureau enregistrement nom domaine
Charte de Nommage sous .lu - DNS Luxembourg - www.dns.lu
- Charte de Nommage
1. Principes généraux
1.1. Les demandes d'attribution sont traitées chronologiquement dans l'ordre de leur entrée auprès de la Fondation RESTENA et l'attribution se fait selon le principe « first-come, first-served».
1.2. La Fondation RESTENA n'assume aucune responsabilité par rapport au droit invoqué ou revendiqué par l'enregistré en ce qui concerne...
Site :
dns.lu
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrement abusif de nom de domaine / enregistrement nom domaine internet / dns d un nom de domaine
Régime fiscal noms de domaines | Comptabilité des ASBL ...
Bonjour
Je suis spécialisé dans l'acquisition de noms de domaines.
Dans le cadre du contrôle fiscal qui m'occupe actuellement, le contrôleur refuse les amortissements que j'ai comptabilisé pour ces noms mais veut les considérer comme des marchandises, ce qui ne m'arrange évidemment pas du tout car il s'agirait alors d'un stock n'offrant aucune possibilité de déduction fiscale.
Je...
Date: 2018-06-09 04:12:51
Site :
becompta.be
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / trouver dns d'un nom de domaine / dns d un nom de domaine / recherche d un nom de domaine
Noms de domaine génériques : un défi pour le droit de la ...
Noms de domaine génériques : un défi pour le droit de la concurrence.
850 lectures
Par Arthur Fouré, Juriste.
- lundi 17 novembre 2014
A l'origine, le nom de domaine était un simple raccourci technique, masquant l'adresse IP de chaque site internet dans le but d'en rendre l'accès simple et rapide. Des noms aisément mémorisables sont venus remplacer des séries de chiffres peu commodes....
Date: 2018-06-12 17:30:02
Site :
village-justice.com
LinkIPIT » Noms de domaine génériques : un défi pour le ...
Published on November 17th, 2014 | by Arthur FOURE
2
Noms de domaine génériques : un défi pour le Droit de la concurrence
À l'origine, le nom de domaine était un simple raccourci technique, masquant l'adresse IP de chaque site Internet dans le but d'en rendre l'accès simple et rapide. Des noms aisément mémorisables sont venus remplacer des séries de chiffres peu commodes. Désormais,...
Site :
http://www.linkipit.com
Maroc Site: Acheter un nom de domaine au maroc
Acheter un nom de domaine au maroc
Comment acheter un nom de domaine au maroc
Les etapes a creer un site web
Achat d'un domaine
Un domaine est un titre qui vous donne le droit exclusif d'utiliser un nom du site web sur internet. Le nom de domaine deviendra votre propriété. C'est la meme chose que retenir un titre d'un lot,maison ou un fond de commerce. Vous acheter et enregistrer le domaine...
Date: 2015-10-04 00:37:02
Site :
http://maroc-site.blogspot.com
Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site google / changer nom de domaine site web / nom de domaine d'un site web definition / enregistrer un nom de domaine maroc / prix d'achat d'un nom de domaine
Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un ...
Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un nom de domaine
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 08/09/2014 | Publié le 14/12/2009
Une entreprise est constituée d'individus qui unissent leurs efforts, leurs compétences, leur savoir-faire et leur enthousiasme dans le but de générer un profit. La structure investira généralement une certaine somme d'argent pour mettre au...
Site :
avocats-picovschi.com
Promo sur hébergement nom domaine - Hébergeur de Sites ...
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https://www.1and1.fr
Thèmes liés : nom de domaine illimite / modifier le nom de domaine d'un site / comment trouver un nom de domaine disponible / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com
Immobilisation des droits d'utilisation d'un nom de ...
Le Conseil d'Etat juge pour la première fois que les droits d'utilisation d'un nom de domaine d'un site Internet peuvent constituer une immobilisation incorporelle.
Selon les critères traditionnels issus de la jurisprudence SA Sife ( CE, 21 août 1996, n°154488 ), doivent être immobilisées les dépenses engagées en contrepartie de l'attribution de droits constituant une source régulière...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine d'un site definition / vente d un nom de domaine
.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris
Comment signaler un abus?
Abus
Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr
Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?
Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...
Site :
http://bienvenue.paris
Thèmes liés : registre national des noms de domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine
C.G.V. - o2switch.fr
Le client doit fournir les éléments nécessaires au transfert du nom de domaine en réponse au courriel lui notifiant de l'état du nom de domaine. o2switch répondra alors, de manière individuelle à chaque demande de transfert. En l'absence de réponse, tout élément envoyé par le client est réputé comme non réceptionné par les services o2switch.
Il appartient au client de vérifier,...
Site :
o2switch.fr
⭐CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE
CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE DEFINITIONS : GLOBEX COMMUNICATIONS : signifie la société GLOBEX COMMUNICATIONS SARL prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations et aux ressources mises à la disposition du public sur le réseau Internet dont le siège sis 9, rue du Lac Léman, Les Berges du Lac, 1053, TUNISIE, immatriculée au RC D Client :...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / changer nom de domaine site web
Hébergement d’un site web en Tunisie - Webmaster Media
Posté Le avril 6, 2017 en DEVELOPPER VOTRE SITE INTERNET
Hébergement d'un site web en Tunisie : on vous en dévoile un peu plus !
Pour la plupart des personnes qui débutent dans l'univers du monde web, l' hébergement d'un site web se résume à un serveur qui va héberger un site et lui permettre d'exister. Cela est vrai, mais extrêmement simpliste. D'ailleurs lorsque vous faites appel à...
Site :
http://blog.webmaster-media.tn
Changer de nom de domaine sans perdre son référencement
Changer le nom de domaine d'un site récent
Dans ce premier cas, il n'y a pas de risque SEO (même si les conseils qui suivent s'appliquent aussi), car de toutes façons le référencement du site n'a pas encore vraiment commencé, donc ce changement de nom de domaine aura peu d'influence. Le minimum est de faire les redirections permanentes décrites ci-après.
Changer le nom de domaine d'un...
Site :
webrankinfo.com
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / changer le nom de domaine d'un site google / changer nom de domaine site web / nom de domaine d'un site web definition / changer proprietaire nom de domaine 1&1
Changer de nom de domaine sans perdre son référencement
692 Partages
Article mis à jour le 13/08/2015, publié initialement le 22/01/2007
Préambule : vous serez sans doute également intéressé par l'article expliquant comment changer d'hébergement de site sans perdre son référencement .
On peut distinguer deux cas de figure pour ce site qui change de nom de domaine :
le site est récent (quelques mois maxi)
le site est ancien et bien connu sur...
Site :
webrankinfo.com
Droit des nouvelles technologies - SCP Avocats L&S
Droit des nouvelles technologies
Qu' est-ce qu'un nom de domaine ?
Les opérateurs économiques français entrevoient de plus en plus l'intérêt d'être identifié aisément sur le réseau Internet par un ou plusieurs noms de domaine, afin de mieux se faire connaître de leur clientèle, étendre leur présence commerciale sur ce nouveau support de communication, présenter...
Date: 2017-04-22 20:06:13
Site :
http://www.ls-avocats.com
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom de domaine d'un site web definition / zone nom de domaine
Domain Name / Nom de domaine
L'Ordre des Pharmaciens propose que toutes les pharmacies en ligne s'identifient à partir du nom de domaine pharma-france.fr qu'il a réservé, proposant de facto la reconstitution de sous-domaines.
[MAJ, 25/9 : Maxime Platakis me fait à juste titre remarquer que ce nom de domaine n'appartient pas à l'Ordre]
Une liste de mots interdits sur Instagram a été publiée . On y trouve... des noms...
Date: 2018-05-29 05:25:29
Site :
https://domaine.blogspot.com
Découverte de Active Directory Service - www.ToutWindows ...
Dans Active Directory, chaque compte d'utilisateur possède un nom UPN (nom utilisateur principal) au format <utilisateur>@<nom-domaine-DNS>. Un nom UPN est un nom convivial assigné par un administrateur. Il est plus court que le nom unique LDAP utilisé par le système et plus facile à mémoriser. Le nom UPN d'un objet Utilisateur est indépendant de son nom unique, si bien que le déplacement...
Site :
http://www.toutwindows.com
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / choix nom domaine active directory / domaine nom d'utilisateur mot de passe / domaine nom d'utilisateur (ou upn) / bureau d enregistrement de nom de domaine
Les noms de domaine au Canada - .ca et .com | Réseau juridique
La gestion du registre administratif est également hors des compétences de l'ICANN qui n'administre que les domaines .net, .com, .org, .info, .biz et les futurs .name et .museum et ce, à travers des sociétés privées à qui ICANN délègue l'administration du registre et la gestion de la banque de données (.com, .org et .net à VeriSign Global Registry...
Date: 2018-06-01 18:27:23
Site :
avocat.qc.ca
J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...
Généralités et questions spécifiques sur nos offres...
o Qui peut déposer un .eu ?
Le principe général est le suivant :
- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE
- une organisation établie dans l'UE
- une personne résidant dans l'UE.
o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?
Il faut tout d'abord...
Site :
dri.fr
Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi
Gérer son nom de domaine - Cours en ligne et formations ...
Associer les IP et les noms d'hôtes
Au début, on a commencé à créer cette fameuse table sur chaque ordinateur dans un fichier appelé hosts (hôtes en anglais). Ce fichier existe toujours mais est très peu utilisé en pratique.
Si vous êtes sous Linux ou Mac OS X, vous pouvez le trouver sur votre disque dans /etc/hosts.
Si vous êtes sous Windows, vous pouvez le trouver dans...
Site :
openclassrooms.com
Thèmes liés : nom de serveur dns / creer nom de domaine mail / comment recuperer un nom de domaine expire / modifier le nom de domaine d'un site / changer le nom de domaine d'un site google
Domain Name System — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir DNS (homonymie) .
Domain Name System
modifier
Le Domain Name System (ou DNS, système de noms de domaine) est un service permettant de traduire un nom de domaine en informations de plusieurs types qui y sont associées, notamment en adresses IP de la machine portant ce nom. À la demande de la DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency, « Agence pour...
Date: 2017-04-22 12:36:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / configurer nom de domaine serveur dedie / nom de domaine et adresse ip dynamique
Tutoriel Installer Wordpress chez 1&1 - lashon.fr
Menue suite à l'installation
MÉTHODE RAPIDE INSTALLATION DE WORDPRESS
Méthode rapide étape par étape d'installation d'un blog ou site WordPress adapté à l'hébergeur 1&1. Mais vous pouvez l'utiliser pour n'importe quel hébergeur en modifiant les paramètres spécifiques qui lui sont propres. Ce qui sera différent : le code à entrer dans .htaccess et les données dans wp-config.php.
1)...
Site :
lashon.fr
Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site wordpress / domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom de domaine d'un site definition / changer le nom de domaine d'un site / nom d utilisateur domaine
registre.ma
Bienvenue sur le site officiel du Domaine « .ma », l'extension nationale définissant le domaine Internet racine réservé au Royaume du Maroc.
Le Domaine « .ma » fait partie de la liste des « Domaines Nationaux de Premier Niveau » ou « Country Code Top Level Domain » (CCTLD) , tels que définis par la norme ISO-3166 .
Le Domaine « .ma » est administré et géré par l'Agence...
Site :
http://www.registre.ma
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine .ma / reserver un nom de domaine .ma / nom de domaine maroc .ma / nom de domaine .ma / extension nationale nom domaine internet
Créer un Blog WordPress (Mars 2017) - Guide Pour Les Nuls
Autres ressources utiles
Est-ce que vous vous posez la question; « comment créer un blog ? et par où commencer ? ». Je suis vraiment content que vous soyez arrivé ici! Mon but est de vous expliquer les étapes nécessaires à un bon départ pour un blog à succès, et ce, sans aucune expérience technique requise.
J'ai créé mon premier blog en 2008 alors que je n'avais aucune expérience...
Site :
http://www.wppourlesnuls.com
Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site wordpress / nom de domaine d'un site web definition / hebergement site web gratuit wordpress / hebergement site web gratuit avec nom domaine / hebergeur site web gratuit avec nom domaine
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)
TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.
La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.
Art. L. 713-3 Sont...
Date: 2013-04-29 14:42:10
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom domaine marque droit / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine
Apprendre à installer et à configurer un serveur Windows ...
Apprendre à installer et à configurer un serveur Windows 2012 R2 Essentials
Table des matières
VII. Remerciements
Avant de lire ce tutoriel, il est recommandé d'avoir des connaissances de base sur les serveurs Windows. Pour ce qui concerne les tests, il n'est pas nécessaire d'avoir un serveur, des postes de travail physiques, etc. La virtualisation peut très bien faire l'affaire. Pour ce...
protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine
Protéger le nom de marque, de société,
nom de domaine internet
le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine marque depose / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Droit marocain - Cours de droit
Le droit civil comprend traditionnellement :
a- Le statut personnel.
C'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la situation personnelle des individus. Ils comprennent de nombreuses matières tels que : l'état de la personne, sa capacité, le mariage, La répudiation, le divorce, les successions et les libéralités tels que les dons et legs.
Toutes ces matières...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : definition nom de domaine en droit / nom de domaine droit de propriete / nom de domaine droit commercial / nom domaine droit
Installation et configuration de Exchange 2010
Installation et configuration de Exchange 2010
Table des matières
VI-H. Activation d'Outlook Anywhere
VI. Configuration
Depuis Exchange 2007, les serveurs sont intégralement administrables via Powershell. Le mode graphique de l'administration d'Exchange pilote en fait les cmdlets Powershell. Il est donc possible d'associer une commande Powershell à chaque action en mode graphique. ...
Site :
http://mtodorovic.developpez.com
Thèmes liés : nom de domaine complet du serveur exchange 2007 cas / domaine nom d'utilisateur (ou upn) / domaine nom d'utilisateur exchange / nom domaine serveur exchange / comment changer le nom de domaine d'un site internet
Régie de l'Enregistrement — Wikipédia
[7] .
Les droits d'échanges [8] . Pour échapper aux droits seigneuriaux qui frappaient les ventes de biens immobiliers, vendeurs et acquéreurs avaient intérêt à transformer les contrats de vente en échange. Pour pallier cette fraude, la noblesse obtint en 1645 la création d'un droit d'échange. Ce droit se cumulait avec ceux du contrôle et de centième deniers.
Le droit d'amortissement...
Date: 2018-06-08 11:44:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots / domaine nom d'utilisateur mot de passe
NOM, PRENOM DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
NOM, PRENOM DEFINITION
Définition de Nom, Prénom
Le "nom" est la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle est identifiée. En ce qui concerne le nom des personnes, cette partie du droit a fait l'objet d'une importante réforme contenue dans la Loi n°2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille et dans la Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 relative...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : nom de l'entreprise / changer le nom de domaine d'un site / nom de domaine et droit d'auteur / nom d utilisateur domaine / protection juridique d'un nom de domaine
Zone Telechargement a changé de propriétaire et de nom de ...
Le site Zone Telechargement a profité des fêtes de fin d'années pour changer de propriétaire ainsi que de nom de domaine.
La nouvelle équipe en charge du site a annoncé plusieurs changements importants concernant Zone Telechargement.
Zone Telechargement change de propriétaire
Le site Zone Telechargement, que vous connaissez probablement, était apparu en 2012 et avait rencontré un succès...
Date: 2018-06-12 16:26:35
Site :
https://www.erenumerique.fr
Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site google / changer le nom de domaine d'un site / changement proprietaire nom de domaine / nom de domaine d'un site definition / recherche nom de domaine par proprietaire
Comment créer une entreprise de e-commerce ? Les 10 étapes ...
10 - Le respect du droit de la consommation
1ère étape pour ouvrir une boutique en ligne : l'immatriculation au RCS
De nombreuses personnes pensent que la revente d'objets leurs ayant appartenu ou achetés à bas prix sur internet ne nécessite pas de s'immatriculer.
Ce n'est pourtant pas l'avis de l'administration fiscale qui estime que ces revenus doivent être déclarés et qu'on ne peut...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom site de vente en ligne / nom de domaine marque depose / nom de domaine d'un site definition / deposer nom de domaine site internet
Modèle Contrat d'hébergement d'un site Web – Les Echos ...
(ci-après appelé(e) « le FSI » - Fournisseur de Services Internet)
(le Client et le FSI ci-après collectivement appelés « les Parties »)
Préambule
CONSIDÉRANT QUE le Client désire confier l'hébergement de son site Web au FSI ;
CONSIDÉRANT QUE le FSI accepte de fournir au Client les services d'hébergement du site Web et divers autres services ci-après décrits, moyennant bonne...
Date: 2018-06-12 19:01:36
Site :
business.lesechos.fr
Déposer sa marque en France : où, comment, à quel prix ...
9_Quand faire appel à un expert ?
1_Où déposer son nom de marque ?
Le dépôt de votre nom à titre de marque se fait en France auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, l'INPI.
La procédure de dépôt a été simplifiée il y a quelques années : elle peut se faire directement en ligne, sans avoir à se déplacer au bureau de l'INPI ou avoir à envoyer sa...
Site :
http://timbuktoo-naming.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix
Nom de groupe à l'INPI? SACEM? (Urgent) - compositeur.org
Message par YuHirà » 14/09/2007 15:24:32
Sinon dès le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre à l'utiliser (du moins dans le même pays et dans la domaine de la musique).
C'est contradictoire ce que tu dis
Si le nom est dans le domaine public, par définition il est librement utilisable...
Site :
http://www.compositeur.org
Thèmes liés : deposer un nom de groupe a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de groupe / nom de domaine marque notoire
Dépôt de marque (France) - Legalstart.fr
Se faire payer
Dépôt de marque (France)
Pour protéger une marque vous devez la déposer auprès de l'INPI. Cette démarche vous permet de devenir le propriétaire exclusif de votre marque. Déposer sa marque permet aussi de se protéger contre un concurrent qui utiliserait votre marque abusivement.
Recherche d'antériorité pour savoir si votre marque est disponible*
Gestion complète des...
Site :
https://www.legalstart.fr
Créer un site internet, les différentes solutions ...
Vous êtes propriétaire de votre image sur le web.
Pas d'engagement de durée.
Vous êtes propriétaire de votre nom de domaine
Vous êtes propriétaire des droits d'auteur
Inconvénients :
Attention aux agences web "one shot" , ils peuvent générer de nombreux problèmes, litiges, procès...
Engagement de durée.
Lire attentivement le contrat, propriété des droits d'auteur, noms de...
Date: 2018-06-12 20:51:46
Site :
http://www.fs-diffusion.org
Norme sur la gestion du courriel - tbs-sct.gc.ca
Accueil
Norme sur la gestion du courriel
Veille à ce que Services partagés Canada ainsi que d'autres ministères et organismes gèrent les courriels de façon efficiente, efficace et rapide.
Renseignements supplémentaires
1 Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente Norme entre en vigueur le 1er janvier 2014.
1.2 La présente Norme remplace l'instrument de politique suivant du Conseil du...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur exchange / domaine nom d'utilisateur / adresse email nom de domaine / recuperer la gestion d'un nom de domaine
Trouver le nom idéal pour votre entreprise | 1819.be
Une entreprise, deux noms
En Belgique, une distinction est établie entre la dénomination sociale et le nom commercial. Vous pouvez choisir le même nom pour les deux ou au contraire opter pour deux noms complètement différents.
La dénomination sociale ou la raison sociale est le nom officiel de la personne morale (S.A. ou S.P.R.L.) repris dans les statuts et publié au Moniteur belge. La...
Date: 2017-04-22 20:50:07
Site :
http://www.1819.be
Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise / domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom de l'entreprise
Claws Mail - Manuel de l'utilisateur
Claws Mail - Manuel de l'utilisateur
Copyright © 2006-2016 L'équipe de Claws Mail.
Ce logiciel est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier selon les termes de la GNU General Public License, telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 3 de la Licence, soit (à votre choix), toute version ultérieure.
Ce logiciel est distribué dans l'espoir...
Date: 2017-04-03 10:52:20
Site :
http://www.claws-mail.org
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / liste nom de domaine adresse mail / creer nom de domaine adresse mail
Comment porter plainte pour plagiat ? / Propriété ...
message(s) , Inscription le
Les définitions :
Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l'auteur, référence d'un livre ou d'un site internet).
La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.
Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en...
Site :
experatoo.com
Créer un site Internet | Faire son propre site ...
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