Trouver le nom idéal pour votre entreprise | 1819.be

Une entreprise, deux noms

En Belgique, une distinction est établie entre la dénomination sociale et le nom commercial. Vous pouvez choisir le même nom pour les deux ou au contraire opter pour deux noms complètement différents.

La dénomination sociale ou la raison sociale est le nom officiel de la personne morale (S.A. ou S.P.R.L.) repris dans les statuts et publié au Moniteur belge. La...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 20:50:07
Site : http://www.1819.be

Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise / domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom de l'entreprise

Les noms de domaine - sos-internautes.forumactif.com

Pour l'article de cette semaine je ne vais pas m'étendre sur la fin du minitel qui a été effectuée il y a deux jours après toutes ces années de bons et loyaux services, non, cette semaine je vais partir du sujet d'un article précédent que je vais vous illustrer avec une des applications que l'on peut en faire, le sujet est d'ailleurs d'actualité puisque, si vous suivez un minimum...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 20:32:07
Site : http://sos-internautes.forumactif.com

Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site google / creer un site avec son propre nom de domaine gratuit / nom de domaine choix de l'extension / changer le nom de domaine d'un site / creer un site nom de domaine gratuit

La "guerre des signes" : marques, noms de domaines ...

C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des...

Lire la suite

Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine anteriorite marque

Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

Viadeo

Email

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est...

Lire la suite

Date: 2018-06-12 14:54:16
Site : journaldunet.com

Jexiste - FAQ - Droit et Internet, Marque et Nom de domaine

Protection d'un nom de domaine.

Rubrique rédigée en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com/

Est-ce qu'un nom de domaine a une antériorité sur un marque déposée à l'INPI?

J'ai déposé sur le net et à l'INPI une marque dans la classe assurance.

Je suis contacté pour une éventuelle contrefaçon par une société d'assurance au...

Lire la suite

Site : http://portal.isvtec.com

Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet

Règlement extrajudiciaire des litiges

Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet

Cette partie apporte des réponses aux questions d'ordre général les plus fréquemment posées au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Il est conseillé à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 19:51:25
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / nom de domaine existant

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Bruxelles, le 18 septembre 2006

Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu»

Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l'information et des médias, a visité aujourd'hui le consortium indépendant EURid chargé de gérer le nom de domaine «.eu». Elle était accompagnée à cette occasion de plusieurs membres du Parlement...

Lire la suite

Site : europa.eu

Comment choisir son nom de domaine - Diane Bourque

L'enregistrement d'un nom de domaine est l'étape la plus importante pour votre identité comme entreprise sur le web. Vous pouvez avoir le plus hot des noms d'entreprise, mais si le domaine associé au nom de cette entreprise est déjà enregistré - vous êtes foutu sur le web. Comment allez-vous promouvoir votre entreprise si vous ne pouvez pas utiliser un domaine avec votre nom? D'après mes...

Lire la suite

Site : https://dianebourque.com

Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site google / comment trouver un nom de domaine disponible / enregistrer un nom de domaine com / achat nom de domaine cout / transfert nom de domaine godaddy

Droit des nouvelles technologies - SCP Avocats L&S

Droit des nouvelles technologies

Qu' est-ce qu'un nom de domaine ?

Les opérateurs économiques français entrevoient de plus en plus l'intérêt d'être identifié aisément sur le réseau Internet par un ou plusieurs noms de domaine, afin de mieux se faire connaître de leur clientèle, étendre leur présence commerciale sur ce nouveau support de communication, présenter...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 20:06:13
Site : http://www.ls-avocats.com

Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom de domaine d'un site web definition / zone nom de domaine

Domaine, enregistrement abusif de nom de domaine, url

entièrement consacrée à la Jurisprudence.

Pour accéder à l'arborescence des banques de jurisprudence :(En préparation)

Le nom de domaine

Nom de domaine

Définition d'un nom de domaine :

Suivant le législateur, un Nom de domaine est une représentation alphanumérique d'une adresse numérique IP (Internet Protocol) qui permet d'identifier un ordinateur connecté à l'Internet... (L. 26 juin...

Lire la suite

Site : http://www.ejuris-consult.be

Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / deposer un nom de domaine en suisse / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / vendre son nom de domaine 1&1

Les noms de domaine au Canada - .ca et .com | Réseau juridique

La gestion du registre administratif est également hors des compétences de l'ICANN qui n'administre que les domaines .net, .com, .org, .info, .biz et les futurs .name et .museum et ce, à travers des sociétés privées à qui ICANN délègue l'administration du registre et la gestion de la banque de données (.com, .org et .net à VeriSign Global Registry...

Lire la suite

Date: 2018-06-01 18:27:23
Site : avocat.qc.ca

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

Lire la suite

Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi

J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...

Généralités et questions spécifiques sur nos offres...

o Qui peut déposer un .eu ?

Le principe général est le suivant :

- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE

- une organisation établie dans l'UE

- une personne résidant dans l'UE.

o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?

Il faut tout d'abord...

Lire la suite

Site : dri.fr

Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi

Bien choisir ses extensions de nom de domaine

1

Si vous avez récemment créé une marque ou une société, vous avez dû déposer un nom de domaine. Hors depuis quelques années les registrars proposent tout un tas d'extensions plus ou moins utiles ou exotiques.

Voici un petit rappel des extensions disponibles pour votre nom de domaine et comment la ou les choisir.

1/ L'extension du nom de domaine

Pour rafraichir les mémoires un nom de...

Lire la suite

Site : http://www.resonancecommunication.com

SPF, DKIM, DMARC : ce qu'il faut savoir sur l ...

tweet

Imaginez que votre téléphone sonne. Sur l'écran, le numéro de votre meilleur ami s'affiche. Vous prenez votre téléphone en main, vous décrochez et vous le portez à votre oreille. Là, à votre plus grande surprise, ce n'est pas votre meilleur ami qui vous dit bonjour, mais la voix suave d'un serveur téléphonique commercial qui vous propose d'acheter le tout dernier modèle d'un...

Lire la suite

Site : http://www.badsender.com

Thèmes liés : trouver un nom de domaine a partir d'une adresse ip / associer nom de domaine et adresse ip / adresse email nom de domaine / nom de domaine et adresse ip / nom de domaine email spam

enregistrement nom de domaine générique, hébergeur ...

> Les extensions génériques

"GTLD" : ( Generic Top Level Domain ):

les .com, .net, .org, .biz et .info ne sont pas rattachés à un pays particulier, ils ont vocation à être utilisés dans le monde entier pour désigner une catégorie générale: les entreprises, les organisations à but non lucratif...

L'enregistrement de nom de domaine en .com .net...

Lire la suite

Site : livedomaine.com

Conditions générales de vente - STRATO

Signature du/ des consommateur/s (*) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________________________________

Date : _________________________________________

(*) Biffez la mention inutile.

Fin des Informations standardisées sur la rétractation

Le droit de rétractation précèdent ne s'applique pas dans le cas où le contrat est imputé à l'activité...

Lire la suite

Date: 2018-06-01 12:14:16
Site : strato.fr

FAQ nom de domaine .eu - neodomaine.com

Les noms autorisés en phase I

Noms de sociétés

Noms commerciaux et marques non déposées

Titres d'oeuvres artistiques et littéraires déposées

Chaque dépôt de nom en Sunrise Period fera l'objet d'une vérification systématique des droits revendiqués par Price Waterhouse Coopers (Agent de validation nommé par Eurid). C'est pourquoi il y a des frais de dossiers.

Sunrise phase I : 59...

Lire la suite

Site : neodomaine.com

Thèmes liés : creer un site nom de domaine gratuit / nom de domaine libre ou pas / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / depot de nom de domaine gratuit

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)

TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.

La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.

Art. L. 713-3 Sont...

Lire la suite

Date: 2013-04-29 14:42:10
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom domaine marque droit / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine

protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine

Protéger le nom de marque, de société,

nom de domaine internet

le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...

Lire la suite

Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine marque depose / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur

Le .fr - AFNIC

L'extension .fr est un domaine Internet de premier niveau désignant l'espace territorial de la France. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, choisir et acheter un nom de domaine en .fr vous permet de bénéficier d'une visibilité optimale auprès des internautes français. Les noms de domaines en .fr sont gérés depuis 1998 par l'Afnic (Association Française pour le Nommage...

Lire la suite

Site : afnic.fr

Thèmes liés : choisir son nom de domaine .com ou .fr / extension nom domaine fr particulier / enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr / acheter un nom de domaine .fr

The Pirate Bay — Wikipédia

2008[ modifier | modifier le code ]

Le 31 janvier, un procureur suédois décide de poursuivre les quatre présumés administrateurs du site. Ils encourent 123 000 euros d'amende et un an de prison. Il est reproché à Fredrik Neij , Gottfrid Svartholm , Peter Kolmisoppi et Carl Lundström d'avoir permis la copie d'une vingtaine d'albums de musique, de films et jeux vidéo [12] .

Le 12 août,...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 15:00:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / changer le nom de domaine d'un site google / changer le nom de domaine d'un site / nom de domaine et droit d'auteur / changer nom de domaine site internet

Protection du nom des communes - Sénat - senat.fr

Protection du nom des communes

14e législature

Question écrite n° 03198 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2645

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection des noms géographiques...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:30:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection juridique d'un nom de domaine / recherche d un nom de domaine

Création de site pour photographe / Créer un site photo

Vous désirez créer un site pour photographe ?

Imaginé par un photographe, pour les photographes

Vous êtes photographe, amateur ou professionnel donnez une nouvelle dimension à votre travail, avec un site internet professionnel pour photographe. Offrez-vous les outils dont vous avez besoin pour avoir une présence efficace avec un site web pour photographe, et ainsi valoriser vos créations...

Lire la suite

Site : fr.photographes.com

Thèmes liés : creer site internet domaine / creer un site avec son propre nom de domaine gratuit / creer un site nom de domaine gratuit / comment changer le nom de domaine d'un site internet / creation site internet avec nom de domaine gratuit

Votre extension internet personnalisée - Achat de nom de ...

Consulting

Créer son extension internet personnalisée

En juin 2008, l'ICANN, l'autorité en charge de la régulation des noms de domaine sur internet, a lancé un programme "NewgTLDs" visant à la création d'extensions internet personnalisées, en plus des traditionnelles extensions génériques (.COM, .NET, .ORG, etc) et nationales (.FR, .DE, .CA, .UK, etc).

N'importe qui peut proposer la...

Lire la suite

Site : https://www.prodomaines.com

Thèmes liés : creation d un nom de domaine / extension nationale nom domaine internet / nom de domaine choix de l'extension / achat d'un nom de domaine fr / achat d un nom de domaine