Hébergement nom de domaine - top10hebergeurs.com

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La méthode top10hébergeurs - Notre classement des meilleurs hébergements Joomla est 100% indépendant. Notre équipe se base, en particulier pour l'hébergement mutualisé, sur le critère rapport qualité/prix. D'autres éléments et caractéristiques entrent en compte tels que le nombre d'options proposés, la facilité d'utilisation, les services clients et techniques, et...

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Date: 2017-03-08 06:14:31
Site : http://www.top10hebergeurs.com

Thèmes liés : choisir son nom de domaine .com ou .fr / extension nom domaine pays / nom de domaine .com ou .fr / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur

Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - Européenne ...

Choisir un nom de domaine

Un nom de domaine est composé d'un radical qui doit être simple et facilement mémorisable par les internautes, ainsi que d'une extension sélectionnée selon la stratégie commerciale adoptée par l'entreprise.

Choisir un radical

Élément déterminant du nom de domaine, le radical doit être simple et facilement mémorisable par les internautes. Sachant qu'il ne faut...

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Site : http://www.europeenne-de-conseil.com

Dépôt de marque (France) - Legalstart.fr

Se faire payer

Dépôt de marque (France)

Pour protéger une marque vous devez la déposer auprès de l'INPI. Cette démarche vous permet de devenir le propriétaire exclusif de votre marque. Déposer sa marque permet aussi de se protéger contre un concurrent qui utiliserait votre marque abusivement.

Recherche d'antériorité pour savoir si votre marque est disponible*

Gestion complète des...

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Site : https://www.legalstart.fr

Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - GEODE ...

Contact

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un nom de domaine. Derrière ce terme...

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Site : https://www.geodeconseils.com

Enregistrement International Domaines & Marques

Enregistrement International de Domaines

Marcaria.com est un Bureau d'Enregistrement de Nom de Domaine Accrédité par l'ICANN et peut officiellement prendre en charge 30 extensions pays. L'entreprise peut enregistrer des noms de domaine dans plus de 220 pays et territoires internationaux, soit plus de 1000 extensions. Nous enregistrons également tout nom de domaine générique ou de premier...

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Site : https://www.marcaria.com

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / cession de nom de domaine droits d enregistrement / enregistrer un nom de domaine com / acheter un nom de domaine d'une marque / nom de domaine gratuit avec gestion dns

Sillage experts - Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi

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Dossiers

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un...

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Site : http://www.sillage-experts.fr

Nom de domaine et concurrence déloyale sur internet ...

Nom de domaine et concurrence déloyale sur internet

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 20/10/2014 | Publié le 24/06/2010

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » prévoit le Code civil. Il en découle un régime de responsabilité adapté à certaines atteintes en droit des nouvelles...

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Site : avocats-picovschi.com

FAQ - hébergement, messagerie et nom de domaine ...

A quoi sert un nom de domaine ? ( Haut )

C'est la première étape vers une présence sur internet !

Un nom de domaine est un mot ou un groupe de mots correspondant a un numéro de réseau. Par exemple http://www.madagascar-internet.com/ a pour numéro de réseau : 64.15.154.195. Vous avouerez que le nom de domaine est plus facile a mémoriser que le numéro de réseau ! Voila pourquoi les noms...

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Site : http://madagascar-internet.mg

Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / comment bien vendre un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / verifier un nom de domaine libre

Noms de domaines et marques : conflits - Droit des ...

Conflits entre noms de domaines et marques

Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 06/11/2005

Un grand nombre d'entreprises ne mentionnent aujourd'hui dans leur communication que l'adresse Internet de leur site ; laquelle est le plus souvent la marque même que l'entreprise exploite. Il va sans dire que, désormais, les noms de domaines ont une importance pratique...

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Site : avocats-picovschi.com

Trouver le propriétaire d’un nom de domaine avec le WhoIs

No Tuxedo > Vers un blog professionnel > Analyser son site web > Trouver le propriétaire d'un nom de domaine avec le WhoIs

Trouver le propriétaire d'un nom de domaine avec le WhoIs

Marlène

  Analyser son site web

Comment trouver le propriétaire d'un nom de domaine et savoir à qui appartient un site web ? Le WhoIs peut vous y aider... mais seulement dans certains cas !

Dans cet article, je...

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Site : https://www.notuxedo.com

Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

Viadeo

Email

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est...

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Date: 2018-06-12 14:54:16
Site : journaldunet.com

Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

Email

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée...

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Date: 2017-04-20 18:05:29
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine

Comment trouver un nom de marque, d’entreprise ou de site ...

Voici tous mes conseils pour trouver le nom d'entreprise parfait, avec une réelle signification et consonance, adapté à votre image de marque.

Pourquoi faut-il un bon nom ?

 

Tout d'abord pourquoi choisir un nom de qualité ? Il y'a tout intérêt à choisir un nom convenable pour lancer sa marque, créer son entreprise, ou encore son site internet. C'est avec cette appellation que vous allez...

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Site : https://www.wizishop.fr

La "guerre des signes" : marques, noms de domaines ...

 

  

C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine anteriorite marque

Réserver un nom de domaine | AFE, Agence France Entrepreneur

  Qu'est-ce qu'un "nom de domaine" ?

 Le nom de domaine : l'identifiant d'un site internet

Il constitue la partie la plus importante de l'adresse de ce site. Si l'on prend l'exemple suivant : www.monentreprise.fr :

 monentreprise identifie le site,

 .fr correspond à ce que l'on appelle "l'extension".

Depuis le 1er septembre 2012, les commerçants et les personnes morales ont la faculté de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / creation site internet nom de domaine / creation d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine .com ou .fr

Réserver un nom de domaine | AFE, Agence France Entrepreneur

  Qu'est-ce qu'un "nom de domaine" ?

 Le nom de domaine : l'identifiant d'un site internet

Il constitue la partie la plus importante de l'adresse de ce site. Si l'on prend l'exemple suivant : www.monentreprise.fr :

 monentreprise identifie le site,

 .fr correspond à ce que l'on appelle "l'extension".

Depuis le 1er septembre 2012, les commerçants et les personnes morales ont la faculté de...

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Site : https://www.afecreation.fr

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A qui appartient ce nom de domaine ? Outil Whois - Poleetic

A qui appartient ce nom de domaine ? Outil Whois ...

Nous mettons à votre disposition cet outil « Whois » pour déterminer à qui appartient un nom de domaine.

Attention: certaines sociétés offshores (InternetBs aux Bahamas pour ne pas les citer) permettent l'anonymisation des Whois, voire de...

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Site : http://www.poleetic.com

Thèmes liés : whois nom de domaine / qui appartient ce nom de domaine / nom de domaine marque depose / depot marque nom domaine / nom d utilisateur domaine

12 générateurs gratuits pour trouver un nom d'entreprise ...

Pensez à me suivre sur Youtube pour recevoir les prochaines vidéos !

Comment trouver un bon nom de marque ?

Que vous utilisiez des générateurs ou non, gardez en tête que votre nom doit :

être court et mémorable,

facile a écrire dans la langue ciblée,

transmettre un sens, une valeur ou une idée,

disponible (marque et/ou nom de domaine).

Un petit test que j'adore faire pour voir si le nom...

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Date: 2018-06-12 13:58:35
Site : https://template.pro

Ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine | AFE, Agence ...

Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?

Techniquement, un nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques composée de deux termes principaux : le "vocable" et "l'extension", "afnic.fr" par exemple. Il est généralement pointé vers une "adresse IP" qui identifie sur le réseau la machine hébergeant le site web et sert de support à d'autres fonctionnalités comme l'e-mail : "...

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Site : https://www.afecreation.fr

MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...

TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?

Publié le : 03/12/2015 02:21:37

Catégories : MUSIQUE BUSINESS

Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...

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Site : http://www.andymacdoor.com

Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / changer le nom de domaine d'un site google / deposer un nom de domaine a l'inpi

Transférer un nom de domaine géographique vers OVH ...

Vous trouverez dans ce guide differentes informations concernant le rapatriement d'un nom de domaine geographique vers OVH.

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Ce guide concerne les extensions .fr, .re, .tf, .pm, .yt, .wf, .eu, .be

Prérequis

Généralités

Pour rapatrier un nom de domaine géographique (.fr, .re, .tf, .pm, .yt, .wf .eu, .be) vers OVH, assurez-vous qu'il respecte les prérequis suivants :

Votre domaine...

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Site : https://docs.ovh.com

Protection du nom des communes - Sénat - senat.fr

Protection du nom des communes

14e législature

Question écrite n° 03198 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2645

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection des noms géographiques...

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Date: 2016-10-21 11:30:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection juridique d'un nom de domaine / recherche d un nom de domaine

Interview « Nom de domaine et marque : quelle protection ...

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Vous voulez tout savoir sur le droit des marques ?!  Interview  de votre serviteur sur le sujet par le  blog  cgv-pro.fr  :

« Votre marque va offrir à votre clientèle un moyen de repère. C'est grâce à elle que vous pourrez arriver à fidéliser des clients. Vous avez tout intérêt à la protéger juridiquement. Qu'est-ce qui peut être une marque ? Comment se...

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Site : http://desdroitsdesauteurs.fr

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom domaine marque droit / depot marque nom domaine

Comment protéger le nom de votre entreprise ? | La Compta ...

mar 23 3

Comment protéger le nom de votre entreprise ?

Un nom d'entreprise ne se choisit pas à la légère. C'est par lui que vous vous ferez connaitre et que vous serez identifié dans le cadre de votre activité. Une fois trouvé, il est nécessaire de déposer ce nom devant l'INPI pour le protéger. Ceci vaut pour votre dénomination sociale, votre nom commercial mais aussi les noms de vos...

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Site : http://www.compta-entrepreneurs.com

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi

protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine

Protéger le nom de marque, de société,

nom de domaine internet

le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine marque depose / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur

Jexiste - FAQ - Droit et Internet, Marque et Nom de domaine

Protection d'un nom de domaine.

Rubrique rédigée en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com/

Est-ce qu'un nom de domaine a une antériorité sur un marque déposée à l'INPI?

J'ai déposé sur le net et à l'INPI une marque dans la classe assurance.

Je suis contacté pour une éventuelle contrefaçon par une société d'assurance au...

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Site : http://portal.isvtec.com

.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris

Comment signaler un abus?

Abus

Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr

Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?

Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...

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Site : http://bienvenue.paris

Thèmes liés : registre national des noms de domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine

Déposer sa marque en France : où, comment, à quel prix ...

9_Quand faire appel à un expert ?

1_Où déposer son nom de marque ?

Le dépôt  de votre nom à titre de marque se fait en France auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, l'INPI.

La procédure de dépôt a été simplifiée il y a quelques années : elle peut se faire directement en ligne, sans avoir à se déplacer au bureau de l'INPI ou avoir à envoyer sa...

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Site : http://timbuktoo-naming.com

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom a l'inpi prix

Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet

Règlement extrajudiciaire des litiges

Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet

Cette partie apporte des réponses aux questions d'ordre général les plus fréquemment posées au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Il est conseillé à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur...

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Date: 2017-04-22 19:51:25
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / nom de domaine existant

Marques : déposer le nom de sa collectivité pour protéger ...

En 2009, la municipalité de Laguiole entend déposer un nouveau logo avec son nom auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Mais un tiers bloque la procédure. Il revendique ses propres droits sur ce nom enregistré comme marque, empêchant la commune de l'utiliser à sa guise.

Une affaire qui pose la question des droits des collectivités territoriales sur leur nom....

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Acheter et revendre des noms de domaine - bonplangratos.fr

Avoir un nom de domaine peut parfois rapporter gros, et sans le vouloir... Il suffit que quelqu'une soit intéressé pour que la négociation commence

Tout d'abord, attention à bien réserver des noms de domaines génériques et non pas de marques, dont les domaines sont protégés de facto contre le cyber-squatting, tout du moins en théorie, et pour lesquels des dépôts abusifs s'apparentent à de la contrefaçon.

Doublement gagnant

Un domaine coute...

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Site : https://bonplangratos.fr

Thèmes liés : nom de domaine .com ou .fr / acheter un nom de domaine d'une marque / acheter un nom de domaine .fr / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur

Déposer une marque et protéger son site internet.

Déposer une marque et protéger son site internet.

4.67 (93.33%) 6 votes

42 réflexions au sujet de « Déposer une marque et protéger son site internet. »

duplex

18 avril 2009 à 22h24

Bonsoir et merci pour ce résumé.

Je ne savais pas qu'il fallait débourser la somme d'environ 200EUR pour le dépôt d'un nom ou d'une marque.

En effet cela ne se fait donc pas à la légère; à noter que...

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Site : http://blog.axe-net.fr

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom de domaine a l'inpi / domaine nom d'utilisateur mot de passe

Liste et tarif des nom de domaines disponibles

A - POUR EXERCER UNE ACTIVITE COMMERCIALE FOURNIR :

NUMERO SIREN/SIRET OU NUMERO D'ENREGISTREMENT DE MARQUE A L'INPI

Sociétés françaises en possession d'un numéro SIREN/SIRET :

Merci de nous faxer un extrait Kbis au +33 (0)492 150 350.

Attention, la société propriétaire du domaine sera celle figurant sur le kbis fournit.

Associations ou organismes ayant un identifiant au répertoire INSEE

Pour tout organisme non identifié auprès de l'INSEE, créé par loi ou décret, ou répertorié en syndicat professionnel : fournir la copie de la loi ou du décret, ou la copie d'immatriculation...

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Site : https://www.domaine.fr

Thèmes liés : proprietaire nom domaine / depot marque nom domaine / liste de nom de domaine disponible / tarif nom de domaine .fr / vente nom de domaine .fr

Droit des nouvelles technologies - SCP Avocats L&S

Droit des nouvelles technologies

Qu' est-ce qu'un nom de domaine ?

Les opérateurs économiques français entrevoient de plus en plus l'intérêt d'être identifié aisément sur le réseau Internet par un ou plusieurs noms de domaine, afin de mieux se faire connaître de leur clientèle, étendre leur présence commerciale sur ce nouveau support de communication, présenter...

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Date: 2017-04-22 20:06:13
Site : http://www.ls-avocats.com

Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom de domaine d'un site web definition / zone nom de domaine

FAQ nom de domaine .eu - neodomaine.com

Les noms autorisés en phase I

Noms de sociétés

Noms commerciaux et marques non déposées

Titres d'oeuvres artistiques et littéraires déposées

Chaque dépôt de nom en Sunrise Period fera l'objet d'une vérification systématique des droits revendiqués par Price Waterhouse Coopers (Agent de validation nommé par Eurid). C'est pourquoi il y a des frais de dossiers.

Sunrise phase I : 59...

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Site : neodomaine.com

Thèmes liés : creer un site nom de domaine gratuit / nom de domaine libre ou pas / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / depot de nom de domaine gratuit

Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

0Partage

Par La rédaction

Publié le Mercredi 09 Septembre 2009

Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.

A lire aussi

Où trouver des locaux commerciaux pour...

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Date: 2017-04-22 22:08:49
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise

Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise

0Partage

Par La rédaction

Publié le Mercredi 09 Septembre 2009

Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.

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Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise

Branding — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...

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Date: 2017-04-17 10:47:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque international / deposer un nom de marque inpi

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...

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Site : murielle-cahen.com

Protection d'un nom de domaine - Avocat Online

      

Protection d'un nom de domaine

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi

J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...

Généralités et questions spécifiques sur nos offres...

o Qui peut déposer un .eu ?

Le principe général est le suivant :

- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE

- une organisation établie dans l'UE

- une personne résidant dans l'UE.

o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?

Il faut tout d'abord...

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Site : dri.fr

Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi

Cabinet LÆTAMARK - Cabinet de conseil en propriété ...

Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.

Prestations

Le Cabinet assure l'ensemble des prestations juridiques relatives :

Aux droits des marques, et des dessins et Modèles

Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels

Aux droits des signes de qualité et d'origine (AOP, IGP, labels...)

Aux droits de la distribution et de la concurrence

Au...

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Site : http://www.laetamark.fr

Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...

  Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ?

Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.

Ex. : "Grain de beauté".

Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.

  Distinction...

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Site : https://www.afecreation.fr

on veut me faire supprimer un nom de domaine - jimdoforum.fr

(Je ne suis pas juriste, c'est seulement le résultat de mes recherches)

D'un point de vue strictement légal, "Le nom de domaine profite à celui qui, le premier arrivé, en demande la réservation." Il vous appartient. (source INPI)

Mais...

Le dépôt d'un nom de domaine engage votre responsabilité. Si vous déposer un NdD sur une marque, un nom de famille, de ville etc. il peut être considéré comme une usurpation de notoriété. Même si ce nom ne devient célèbre après que vous ayez déposé le NdD. Dans ce cas, les propriétaires de la marque...

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Date: 2018-06-12 16:55:11
Site : http://www.jimdoforum.fr

Thèmes liés : acheter un nom de domaine d'une marque / nom de domaine marque depose / recherche d un nom de domaine / deposer un nom de domaine .fr / deposer un nom de domaine a l'inpi

Un nom de domaine générique ne peut être déposé en tant ...

[& URL, URI, keywords, meta-tags or other electronic uses of names]

A "right" view on domain names

- Les noms de domaine, du côté Droit

December 12, 2007

Un nom de domaine générique ne peut être déposé en tant que marque communautaire pour des produits ou services évoqués par ce terme générique

La société allemande DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH exploite le nom de domaine...

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Date: 2018-05-29 05:25:29
Site : https://domaine.blogspot.com

Thèmes liés : deposer nom de domaine site internet / nom de domaine terme generique / nom de domaine generique / acheter un nom de domaine site internet / nom de domaine marque depose

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)

TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.

La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.

 

Art. L. 713-3 Sont...

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Date: 2013-04-29 14:42:10
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom domaine marque droit / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine

enregistrement nom de domaine générique, hébergeur ...

> Les extensions génériques

"GTLD" : ( Generic Top Level Domain ):

les .com, .net, .org, .biz et .info ne sont pas rattachés à un pays particulier, ils ont vocation à être utilisés dans le monde entier pour désigner une catégorie générale: les entreprises, les organisations à but non lucratif...

L'enregistrement de nom de domaine en .com .net...

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Site : livedomaine.com

Comment déposer la marque de votre restaurant

Comme toute naissance, un restaurant nécessite un nom. Après avoir vérifié la disponibilité de ce dernier comme nom de domaine sur le web, étape essentielle dans un deuxième temps pour la visibilité en ligne, il faut le déposer comme marque. Explications avec LegalVision , qui permet aux dirigeants de TPE/PME d'effectuer leur formalités juridiques.

Le choix du nom de votre restaurant...

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Site : https://blog.zenchef.fr

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / recherche de nom de domaine sur l'inpi / comment deposer un nom de marque

Fillon empêtré dans le PenelopeGate : le plan B s'organise ...

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Fillon empêtré dans le PenelopeGate : le plan B s'organise... sur internet

Xavier Bertrand et François Baroin, en 2011 à Paris (WITT/SIPA)

Va-t-on vers un plan B chez Les Républicains ? C'est ce que suggèrent des sites internet estampillés des noms de candidats...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / deposer nom de domaine site internet / achat d'un nom de domaine fr / protection d'un nom de domaine sur internet / domaine nom d utilisateur gmail

C'est quoi, un domaine Premium - Gandi.net

Si la plupart des noms de domaine Premium sont ouverts à tous, certains registres fixent des critères d'éligibilité, allant jusqu'à conditionner l'attribution du nom de domaine au dépôt d'un dossier explicatif, business-plan à l'appui, afin d'étayer les motivations et les objectifs de l'usage du nom de domaine concerné.

Ces listes de Premiums ne sont évidemment pas publiques et vous tomberez probablement sur des Premiums si vous faites régulièrement des recherches de noms de domaine à fort potentiel marketing (ils sont marqués d'une étoile dans les listes des résultats lorsque vous effectuez une recherche sur Gandi).

La...

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Site : https://v4.gandi.net

Thèmes liés : ce nom de domaine n'est pas disponible gandi / recherche d un nom de domaine / prix d un nom de domaine / nom d domaine / recherche de nom de domaine gandi