Articles sélectionnés pour le thème : depot marque nom domaine
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Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques ...
Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques et légales, conseils)
Joachim G
7 juin 2011
Lorsqu'on crée son entreprise, il peut s'avérer utile, voire nécessaire de déposer sa marque pour l'identifier et la distinguer de la concurrence. Quelle que soit la forme de l'entreprise concernée, et même s'il s'agit d'une personne physique, il est possible de déposer une marque....
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Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom de marque / deposer un nom de marque inpi / nom de domaine marque depose
Protection de marque - planete-auto-entrepreneur.com
Que vous utilisiez votre propre nom ou un nom de marque pour communiquer, vous devez suivre les règles du droit et surtout, le protéger ! Ne laissez pas les autres empiéter sur votre nom.
Article rédigé par Maître Isabelle Boukhris, avocat au Barreau de Paris. Expert en Droit de la Famille et du Travail. Vous pouvez aussi poser vos questions directement à Maître Isabelle Boukhris sur...
Site :
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Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom de domaine a l'inpi
Trouver le nom de son entreprise, de sa marque ? Identité ...
La Fnac,
La Redoute,
Pourquoi je vous montre ces exemples ? Vous allez me dire que ce sont des entreprises connues et vous avez raison. Mais pourquoi elles sont connues ? En partie grâce à leur nom d'entreprise qui est simple à retenir.
Notre cerveau à beaucoup plus de mal à retenir les longs textes. C'est pour cette raison qu'il faut favoriser les noms courts pour que vos consommateurs les...
Site :
http://cedric-debacq.fr
Nom de groupe à l'INPI? SACEM? (Urgent) - compositeur.org
Message par YuHirà » 14/09/2007 15:24:32
Sinon dès le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre à l'utiliser (du moins dans le même pays et dans la domaine de la musique).
C'est contradictoire ce que tu dis
Si le nom est dans le domaine public, par définition il est librement utilisable...
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Thèmes liés : deposer un nom de groupe a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de groupe / nom de domaine marque notoire
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle :: La marque
Les noms de domaine avec les terminaisons .ch (Suisse) et .li (Liechtenstein) ainsi que les noms de domaine dans les domaines de premier niveau tels que .biz, .com, .info, .name ou .net sont enregistrés auprès de « registrars ».Si les noms de domaine et les raisons de commerce remplissent les conditions d'enregistrement, ils peuvent aussi être protégés en tant que marques. Cette...
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https://www.ige.ch
Thèmes liés : acheter un nom de domaine d'une marque / protection nom de domaine marque / deposer un nom de marque en suisse / enregistrer un nom de domaine en suisse / conflit nom de domaine marque
Déposer une marque | AFE, Agence France Entrepreneur
- Dommages et intérêts variant en fonction de l'ampleur du préjudice (prescription : 3 ans).
Il existe des peines complémentaires, notamment la publication du jugement.
Sanctions pénales
- Emprisonnement jusqu'à 4 ans,
- Et/ou amende de 400 000 euros, selon les cas (doublée en cas de récidive).
- Peine complémentaire : fermeture temporaire ou définitive, dissolution de la personne...
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Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche de nom de domaine sur l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom de societe a l'inpi
Cabinet Bouchara & Avocats Paris et Lyon - Spécialiste en ...
Le Cabinet Bouchara & Avocats situé à Paris et à Lyon est reconnu pour son expertise en matière de Propriété Intellectuelle , Propriété Industrielle et Nouvelles Technologies. Notre équipe d'avocats...
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Comment porter plainte pour plagiat ? / Propriété ...
message(s) , Inscription le
Les définitions :
Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l'auteur, référence d'un livre ou d'un site internet).
La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.
Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en...
Site :
experatoo.com
Déposer son nom d'artiste - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Déposer son nom d'artiste
Déposer son nom d'artiste
par tremors , le 08/02/2016 à 15:56 - 1747 visites
Le dépose d'un nom d'artiste est t'il gratuit si non combien cela coute t'il ?? Merci
Réponse du Guichet du savoir
par gds_et , le 09/02/2016 à 16:26
Bonjour,
Pour commencer voici les informations que donne service-public.fr sur l'utilisation d'un...
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Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom d'artiste / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine et droit d'auteur
Comment protéger son nom commercial
Menu
Comment protéger son nom commercial
En l'absence de droit antérieur, la protection de la dénomination sociale est automatique, tandis que celle d'un nom commercial ou d'enseigne démarre avec son premier usage. L'entreprise peut, toutefois, renforcer cette protection en déposant son nom sous la forme d'une marque à l'INPI.
Crée le 4 janv. 2016
© paisan191
Si l'entreprise s'est...
Site :
http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Nom de marque, produit ou entreprise: 11 erreurs à éviter
Vous recherchez un nom pour un nouveau produit, une marque ou votre entreprise ? Voici une liste de 11 erreurs à ne pas commettre.
1- Utilisez votre nom de famille
A moins que votre nom ne soit unique et très facilement mémorisable, dites vous qu'il n'apporte pas de réelle valeur ajoutée à votre business. Il ne réalise pas votre vraiment promotion.
De plus, si vous voulez un jour revendre...
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Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise / proteger un nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / nom de l'entreprise / pourquoi deposer un nom de marque
L'IRPI
Comment protéger mon idée, mon concept ?
Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts en eux-mêmes : on dit que les idées sont « de libre parcours ». Seule leur matérialisation sera protégée, par différents biais :
Sur le terrain technique, une invention pourra être protégée par le biais du droit des brevets, pour peu qu'elle réponde aux conditions de...
Site :
http://www.irpi.fr
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Bien choisir l’extension de votre nom de domaine-Le blog ...
> Bien choisir l'extension de votre nom de domaine
Bien choisir l'extension de votre nom de domaine
mai 25, 2009 | Publié par Elodie
Vous le savez peut-être... mais je me permets ce petit rappel pour les personnes ayant un niveau identique au mien en la matière (c'est-à-dire pas grand-chose avant que Mathias me fournisse des explications !)
Le nom de domaine est une suite de caractères,...
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http://blog.nordnet.com
Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / choisir son extension de nom de domaine / extension nationale nom domaine internet / extension nom domaine pays / extension nom domaine fr particulier
.eu — Wikipédia
modifier
.eu est le nom du domaine de premier niveau (country code top level domain ou ccTLD) pour l' Union européenne . Ce nom de domaine est géré et exploité par un registre privé : EURid [1] . Cet organisme à but non lucratif a été désigné après appel d'offres . Il est basé à Bruxelles , et s'appuie sur des centaines de registrars au sein de l' Union européenne ou à...
Date: 2017-04-20 21:34:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom domaine eu / nom domaine .eu / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / modifier les dns d'un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site
- DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013
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Vos idées sont uniques, elles méritent l'exclusivité.
Notre équipe, à vos côtés chaque jour, met à votre disposition son énergie et ses compétences
pluridisciplinaires, pour protéger, valoriser, et défendre vos inventions et créations.
DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013
Lorsque la décision de créer une entreprise est prise, s'impose alors le choix de la...
Date: 2017-04-22 20:04:28
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Marques de commerce
Schéma des étapes afin d'enregistrer d'une marque de commerce
Pour plus d'information
Si vous désirez en savoir plus sur notre expertise en matière de marque de commerce, n'hésitez pas à nous contacter.
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Laval (Québec) H7S 2N5
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Marques de commerce
Me Fabienne Candéago L.L.M., avocate et agent de marques de commerce agréé...
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http://www.marquesdecommerce.ca
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / enregistrer un nom de domaine mode d'emploi / nom de domaine marque de commerce / nom domaine marque deposee / deposer un nom d'entreprise
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D&D WEB Design & Developpement
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Le I de l' article 236 du...
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Nom de domaine .dz | hebergement algerie
Règles d'enregistrement pour les noms de domaine en .DZ :
L'extension .dz est réservée uniquement aux entités à caractère professionnelle :
Pour les entités à caractère commerciale : Veuillez fournir une copie du registre de commerce,
Pour les noms de produits ou services : Veuillez fournir une copie...
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Thèmes liés : nom de domaine dz / creation d un nom de domaine / enregistrer un nom de domaine com / enregistrer un nom de domaine / hebergement nom domaine professionnel
Marque, Nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence ...
Les marques sur Internet et les noms de domaine, jurisprudence, contrefaçon et autres atteintes aux marques un blog de Philippe Schmitt avocat propriété intellectuelle
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Une marque de couleur n'est pas exclue de la protection par l' article 3 de la directive
L'arrêt du 12 juin 2018 de la Cour de Justice est à saluer pour les titulaires de marque. Là
Lors d'un litige au Pays-Bas en...
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Norme sur la gestion du courriel - tbs-sct.gc.ca
Accueil
Norme sur la gestion du courriel
Veille à ce que Services partagés Canada ainsi que d'autres ministères et organismes gèrent les courriels de façon efficiente, efficace et rapide.
Renseignements supplémentaires
1 Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente Norme entre en vigueur le 1er janvier 2014.
1.2 La présente Norme remplace l'instrument de politique suivant du Conseil du...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur exchange / domaine nom d'utilisateur / adresse email nom de domaine / recuperer la gestion d'un nom de domaine
Le dépôt de terme générique en tant que marque
à partir de 315EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le dépôt de terme générique en tant que marque
Publié le 29/07/2013 par Armel benarab , vu 15703 fois, catégorie : Dépôt de Marque
Le dépôt d'une marque à...
Site :
cgv-expert.fr
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Création de nom de marque et d'entreprise - NOMMART
Création lors d'une collaboration chez Hakuhodo France
SINGLE DE SAMALENS
Voir le projet
SINGLE DE SAMALENS
Cette grande maison de l'Armagnac venait d'aboutir l'élaboration de belles eaux-de-vie peu tanniques avec un élevage en fûts de chêne neufs pour aboutir à des Armagnacs « secs » aux saveurs de grands whiskies pure malt. Un scan du marché des eaux-de-vie et de nombreux entretiens...
Site :
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Marques | Office Benelux de la Propriété intellectuelle
Déposer une marque
En tant qu'entrepreneur, vous investissez du temps, de l'énergie et de l'argent dans votre entreprise. Vous soignez votre réputation et créez de la valeur. Cette valeur s'attache au nom de votre entreprise, à celui de votre produit ou service, ou encore à votre logo. Peut-être même aux trois. Et bien entendu, vous ne voulez pas qu'un concurrent profite de votre...
Site :
https://www.boip.int
Thèmes liés : proteger un nom d'entreprise / pourquoi deposer un nom de marque / nom d'entreprise domaine / nom de domaine marque depose / nom de l'entreprise
Trouver un nom d’entreprise original: les meilleurs sites ...
Comment trouver un nom de société percutant pour un commerce rentable ? C'est lui que vos clients, fournisseurs, et collaborateurs vont retenir en premier lieu, et qui va vous permettre de communiquer. Et en la matière, les idées originales ne manquent pas, à condition que le nom de domaine soit encore non utilisé et donc possible à réserver. Mais pour un auto-entrepreneur qui débute,...
Site :
http://investir2015.com
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Marques - Entreprises & Indépendants - Home
Qu'est-ce qu'une marque?
Une marque est un signe qui est utilisé par une entreprise afin d'identifier ses produits et services. A la vue de ce signe, le public pourra les distinguer des produits et services mis sur le marché par une autre entreprise.
Une marque est donc un "signe". Ce signe peut prendre différentes formes, telles que des mots, abréviations, combinaisons de chiffres, slogans,...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : protection nom de domaine marque / comment proteger un nom de marque / nom domaine marque droit / cession de nom de domaine droits d enregistrement / domaine nom d'utilisateur mot de passe
Droit des marques — Wikipédia
Juridiquement, une marque commerciale se distingue d'une marque déposée car cette dernière est une reconnaissance légale, alors que la première peut être une reconnaissance due à la pérennité d'un produit, à un jugement de cour ou à toute autre action reconnue dans le cadre d'une société civile . En effet, le nom d'un producteur ou d'une société est la marque sous laquelle elle...
Date: 2017-04-22 13:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom domaine marque deposee / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine marque de commerce / nom domaine marque droit
Nom de marque proche mais secteur d'activité différents ...
3 message(s) , Inscription le 02/07/2014
Bonjour,
Je me permets de vous ecrire afin de vous demander conseil concernant la création d'une marque.
Nous souhaitons effectuer une activité de conseil en gestion d'entreprise, marketing, communication et sondage pour les TPE PME. Nous avons défini notre nom. Après recherche auprès de l'INPI nous n'avons pas trouvé de noms identiques déposés...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / deposer un nom commercial a l'inpi
Saga Milka - Prodimarques La vie des Marques
Schwalbe, Lori, Perle... Un même destin scelle ces trois prénoms. Celui d'être, depuis 1971, le symbole publicitaire de la marque Milka. Derrière ces trois prénoms, trois vaches, au couleur de la marque mauve, incarnent ses valeurs : les Alpes, la naturalité, l'authenticité et. ..le bon lait. 1971 ! Milka fête alors ses soixante-dix ans. Mais elle vit encore sous l'ombre de sa...
Site :
http://www.prodimarques.com
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Surveiller le cybersquatting ou la libération de nom de ...
Home Blog Surveiller le cybersquatting ou la libération de nom de domaine
Nicolas / Blog , Construire sa veille , Web tips / 4 Comments
Un excellent service vient d'apparaître chez OVH, en plus l'interface est très sympathique. C'est François V. qui m'a envoyé ce lien hier et je l'en remercie : allez un backlink pour le garçon à la tête du service de « Cours de bourse gratuit en...
Site :
http://nicolas.laustriat.com
Thèmes liés : surveiller liberation nom de domaine / nom de domaine chez ovh / depot marque nom domaine / surveillance nom de domaine / adresse mail nom de domaine ovh
LA DECHEANCE DE MARQUE - murielle-cahen.com
LA DECHEANCE DE MARQUE
La marque permet au consommateur d'identifier des produits ou des services, celle-ci revêt donc d'une grande importance devant la multitude des produits ou services offerts au consommateur, cela lui permet de choisir rapidement son produit ou service.
La marque est alors un atout pour le commerçant, c'est pourquoi le droit français protège la marque. Cependant, une fois...
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murielle-cahen.com
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Créer son agence de communication - Stratégies
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Vive la grelinette ! Merveilleux outil pour aérer la terre au jardin
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grelinette.eu
Thèmes liés : prix d'achat d'un nom de domaine / achat nom de domaine pas cher / domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Starlight
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Cookies Lorsque l'utilisateur visite notre site www.stralight.fr , des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d'être installés dans son terminal sous réserve qu'il ait donné son consentement ou qu'il ait effectué un paramétrage approprié de son navigateur. Qu'est-ce qu'un cookie ? Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des...
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http://www.starlight.fr
Thèmes liés : comment changer le nom de domaine d'un site internet / protection nom de domaine site internet / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / changer nom de domaine site web
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Un nom et un logo d'entreprise, pourquoi ?
En premier lieu, ne voyez pas à travers le nom de votre entreprise, une simple formalité administrative. En effet, il peut constituer un véritable atout, une véritable distinction. Pour un auto-entrepreneur ou une entreprise individuelle, le choix d'une dénomination sociale n'est pas imposé comme pour une société, cependant...
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https://www.dougs.fr
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / temps de creation d'un nom de domaine / creation d un nom de domaine / nom de l'entreprise