Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

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Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est...

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Date: 2018-06-12 14:54:16
Site : journaldunet.com

Loi concernant le cadre juridique des ... - Légis Québec

À jour au 1er avril 2018

Ce document a valeur officielle.

Texte complet

Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

CADRE JURIDIQUE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION21 06juin 200117 10octobre 2001

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. La présente loi a pour objet d'assurer :

1°  la sécurité juridique des communications effectuées par les personnes, les...

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Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : deposer un nom d'association / domaine nom d'utilisateur mot de passe / enregistrer un nom de domaine mode d'emploi / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur

Comment choisir et créer son nom de domaine - pro.orange.fr

Quand on lance un nouveau site Internet, le premier choix qui s'impose est celui du nom de domaine appelé aussi adresse url. Il est constitué des symboles " w.ww. " dans votre barre de navigation. Quelles sont les astuces et les erreurs à éviter lors de la recherche d'un nom de domaine ?

Avant tout enregistrement

Réfléchissez au nom de votre domaine. Il permet d'identifier votre site et...

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Site : https://pro.orange.fr

Marie Louise » Association

Ces réponses sont-elles exactes ?

La liste est-elle complète ?

C'est à la lueur d'un vécu que nous allons essayer de donner une définition aussi exacte que possible du monde Marie-Louise.

Aucun nom ne sera volontairement cité dans ce texte, la liste de nos amis et bienfaiteurs serait beaucoup trop longue et, sans aucun doute, nous en oublierions, ce qui serait impardonnable.

Sachez tous que...

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Site : http://www.marie-louise.org

Paris 16e : un centre d'hébergement d'urgence mobile ...

L'association Aurore, en partenariat avec la ville de Paris, a posé son centre d'hébergement d'urgence dans le 16e arrondissement. Un projet modulaire et déplaçable, mené en co-conception par moonarchitectures et Air Architectures.

L'hébergement d'urgence, un système en crise

Hébergement d'urgence : un rapport sénatorial dénonce un système « au bord de l'asphyxie » titre Le Monde...

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Site : archicree.com

Thèmes liés : centre d'hebergement d'urgence sociale / centre d'hebergement d'urgence paris 14 / centre d'hebergement d'urgence ile de france / centre d'hebergement d'urgence france / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence

Déposer une marque et protéger son site internet.

Déposer une marque et protéger son site internet.

4.67 (93.33%) 6 votes

42 réflexions au sujet de « Déposer une marque et protéger son site internet. »

duplex

18 avril 2009 à 22h24

Bonsoir et merci pour ce résumé.

Je ne savais pas qu'il fallait débourser la somme d'environ 200EUR pour le dépôt d'un nom ou d'une marque.

En effet cela ne se fait donc pas à la légère; à noter que...

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Site : http://blog.axe-net.fr

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom de domaine a l'inpi / domaine nom d'utilisateur mot de passe

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993

27/05/1994

Préambule

L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d hebergement pour personne agee / structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-04-23 00:06:18
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / certificat d'hebergement visa etudiant france / faire une demande de certificat d'hebergement

Formalités pour dépot de nom de domaine - Avocat Online

  Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Comment m'assurer que le nom de domaine que je désire utiliser n'a pas déjà été pris par quelqu'un d'autre ?

Vous pouvez effectuer une recherche - gratuitement - sur le site GANDI  pour...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : obtenir un nom de domaine fr / avoir un nom de domaine ( .com .fr etc ) gratuit / choisir son nom de domaine .com ou .fr / nom de domaine .com ou .fr / nom d utilisateur domaine

L'IRPI

Comment protéger mon idée, mon concept ?

Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts en eux-mêmes : on dit que les idées sont « de libre parcours ». Seule leur matérialisation sera protégée, par différents biais :

Sur le terrain technique, une invention pourra être protégée par le biais du droit des brevets, pour peu qu'elle réponde aux conditions de...

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Site : http://www.irpi.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / cession de nom de domaine droits d enregistrement / protection d'un nom de domaine sur internet / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet

Propriété intellectuelle — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel  : l'inventeur garde alors le...

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Date: 2017-04-22 12:38:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine droit de propriete / protection d'un nom de domaine sur internet

Enquête : des données médicales confidentielles ...

Scoop.it

Et si votre hospitalisation en cancérologie était connue du monde entier? Et si la demande de scanner pour « récidive de cancer de la prostate » était consultable par votre employeur ? Et si la fiche confidentielle de votre fils, mineur handicapé, était lisible par n'importe quel internaute ayant un minimum de connaissances informatiques ? Vous auriez de quoi être...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / foyer d'hebergement pour adultes handicapes mentaux / foyer d'hebergement pour adultes handicapes 92 / foyer d'hebergement adulte handicape

Nom de Domaine | Office Marocain de la Propriété ...

Marque Vs Nom de domaine*

L'univers des marques a été fortement impacté depuis des années par le développement de l'Internet, notamment à travers l'émergence des noms de domaine dans le Monde entier.

Les noms de domaine sont devenus incontournables pour les entreprises afin de se développer sur Internet ou pour se protéger.

Ainsi, déposer sa marque à titre de nom de domaine (et...

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Date: 2018-06-12 14:34:51
Site : http://www.ompic.org.ma

Nom de domaine : achat, réservation et transfert – | Atlax ...

Vérifiez la disponibilité de votre nom de domaine*

    *Vous pouvez saisir également, votre nom de domaine actuel.

Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?

Un nom de domaine est l'équivalent de votre adresse postale sur Internet. C'est la manière dont vos contacts et clients vont vous trouver sur le web.

En effet, un nom de domaine permet aux internautes de trouver votre site facilement grâce...

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Site : atlax.com

LES DECORATIONS - histoiredelafrance.e-monsite.com

Ordre de Saint-Michel:

                 L'Ordre de Saint-Michel est un ordre de chevalerie, fondé à Amboise le 1er août 1469 par Louis XI . Les membres de l'Ordre de Saint-Michel se disaient chevaliers de l'Ordre du Roi, alors que les chevaliers de l'Ordre du Saint Esprit s'intitulaient chevaliers des Ordres du Roi.

 Ordre du...

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Site : http://histoiredelafrance.e-monsite.com

Thèmes liés : deposer un nom d'association / deposer un nom d'entreprise / creation d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine

Exigences particulières de certains programmes de 1er ...

Exigences particulières de certains programmes de 1er cycle

Sommaire de cette page

Baccalauréat d'intervention en activité physique, profil enseignement de l'éducation physique et à la santé (7236)

Tous les candidats doivent se soumettre à un test d'habiletés motrices, à une entrevue et doivent également présenter un curriculum vitæ faisant état de leur expérience dans le...

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Date: 2017-04-23 00:53:47
Site : etudier.uqam.ca

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / nom de domaine d'un site web definition / hebergement d un site web / dossier d'hebergement pour un etranger

Etudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vous conseiller et accompagner

Etudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

Les établissements...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / formulaire d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger / demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement etudiant etranger / attestation d'hebergement sur l'honneur manuscrite

AVPE - Association de Protection de l’Enfance - violence ...

UN CAS DE MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE SUITE A VIOLENCE CONJUGALE

Femmes battues

>>>Prison avec sursis pour une mère battue hébergée avec ses enfants par une association.

(D'après les faits relatés par l'AFP du 26.07.07 | 18h10 ) -

    Hospitalisée en 2003 après avoir été victime de violences de la part de son mari, une femme avait été orientée par les services sociaux, avec ses...

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Site : http://www.protection-enfance.org

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement non respecte

L’orientation pour notre enfant. Mais dans quel ...

Les bénéfices sont intégralement reversés à l'association ANDEPHI

Commentaires sur le livre

Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE

A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS

Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans...

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Date: 2017-04-18 13:21:25
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personnes handicapees vieillissantes / foyer d'hebergement pour personnes handicapees mentales / foyer d'hebergement pour personnes handicapees aptes au travail / foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement pour adultes handicapes mentaux

Droit au logement — Wikipédia

Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du

31 mai 1990

par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...

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Date: 2017-04-22 13:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / demande d'hebergement en france / demande d hebergement en france

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-07-05T16:05:17.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Champ d'application - Limites à considérer

I. Champ d'application de la franchise

A.  Assujettis concernés

1

Le bénéfice de la franchise en base de TVA prévue au I de l' article 293 B du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : hebergement des voyage d affaire / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / nom de l'entreprise / deposer un nom d'entreprise prix

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans ...

lundi 20 mars 2017 à 19h37 - par  soueva

Bonjour

Dans cette situation, la seule possibilité est de contacter RESF près de chez vous ( site internet) car ce jeune n'a légalement pas de droit au séjour car arrivé troptard et non scolarisé.

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans_resolu_

mardi 7 mars 2017 à 21h04 - par  dami

Bonjour. Est-ce que la...

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Date: 2017-04-23 01:00:25
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : nom de domaine .ma pas cher / site internet france domaine / trouver nom site internet / comment changer le nom de domaine d'un site internet / recherche nom site internet

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle :: La marque

Les noms de domaine avec les terminaisons .ch (Suisse) et .li (Liechtenstein) ainsi que les noms de domaine dans les domaines de premier niveau tels que .biz, .com, .info, .name ou .net sont enregistrés auprès de « registrars  ».Si les noms de domaine et les raisons de commerce remplissent les conditions d'enregistrement, ils peuvent aussi être protégés en tant que marques. Cette...

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Site : https://www.ige.ch

Thèmes liés : acheter un nom de domaine d'une marque / protection nom de domaine marque / deposer un nom de marque en suisse / enregistrer un nom de domaine en suisse / conflit nom de domaine marque

Eiffel, un nom qui vaut des millions - Le Point

On ne louera jamais assez le sérieux des notaires. Surtout lorsqu'ils sont suisses. Qui, sinon un clerc helvète, aurait gardé durant trente-deux ans dans sa cave, bien enveloppé "pour qu'il ne s'abîme pas", un énorme carton bourré de vieux papiers ? Pour retrouver le précieux colis, Philippe Coupérie-Eiffel, arrière-arrière-petit-fils du célèbre bâtisseur de la tour, a fait le...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom de groupe a l'inpi / deposer un nom commercial a l'inpi

Les textes législatifs et réglementaires - Ftusa

Les textes législatifs et réglementaires

Fonds de garanti des assurés

Création d'un fonds de garanti des assurés

Dispositions générales

La commission de garanti des assurés

Les conditions d'intervention et les modalités de fonctionnement du fonds de garanti des assurés

Obligation d'assurance du transport des marchandises à l'importation

Champ d'application

Conditions minimales du...

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Site : http://www.ftusanet.org

Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d'entreprise domaine / deposer un nom d'entreprise prix / deposer un nom d'entreprise / nom de l'entreprise